Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1513005 résultats trouvés

Amendement n°204 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 23/11/2009; Amendement de Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
Amendement n°177 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 26/11/2011; Amendement de M. Binetruy - Article 11 - Rejeté
Amendement n°203 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 06/10/2010; Amendement de Mme Batho, M. Valls, M. Blisko, M. Urvoas, Mme Crozon, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Valax, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 37 octies - Rejeté
Amendement n°40 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 01/07/2008; Amendement de M. Poisson, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 6 - Adopté
Amendement n°1861 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 16/02/2009; Amendement de M. Spagnou, M. Luca, M. Ferry, Mme Marguerite Lamour, M. Quentin et Mme Hostalier - Article 26 - Non soutenu
Amendement n°51 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153): Date de dépôt : 14/02/2011; Amendement de M. Urvoas, M. Dosière, M. Blisko, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Pinville et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 -
Amendement n°20 - LOI ORGANIQUE APPLICATION DE L'ARTICLE 65 DE LA CONSTITUTION - (n° 2163): Date de dépôt : 22/02/2010; Amendement de M. Vallini et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche appartenant à la commission des lois - Article 11 - Retiré avant séance
Amendement n°188 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138): Date de dépôt : 14/12/2009; Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 16 - Rejeté
Amendement n°245 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 05/11/2008; Amendement de M. Laffineur, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 70 - Retiré
Amendement n°17 - MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 845): Date de dépôt : 12/06/2008; Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 -