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- Question écrite n° 100436 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 08/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
- Question écrite n° 100449 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 08/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100452 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 08/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100538 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 08/11/2016
- sécurité routière - accidents - mortalité. statistiques
- Question écrite n° 100536 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 08/11/2016
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - pension. réglementation
- Question écrite n° 100515 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 08/11/2016
- professions de santé - infirmiers - revendications
- Question écrite n° 100457 de M. Yves Albarello
- Date de dépôt : 08/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100501 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 08/11/2016
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. médecins coordonnateurs. réglementation
- Question écrite n° 100442 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 08/11/2016
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - financement. perspectives
- Question écrite n° 100461 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 08/11/2016
- défense - armée - militaires tués en opération. capital décès. partage. modalités
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