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Question écrite n° 92726 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 26/01/2016
tourisme et loisirs - camping-caravaning - normes. simplification
Question écrite n° 92722 de M. Jean-Pierre Giran
Date de dépôt : 26/01/2016
télécommunications - téléphone - numéros surtaxés. tarification. réforme
Question écrite n° 92711 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 26/01/2016
sécurité routière - deux-roues motorisés - bridage des moteurs. suppression. calendrier
Question écrite n° 92727 de M. Alain Rousset
Date de dépôt : 26/01/2016
tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
Question écrite n° 92707 de Mme Valérie Boyer
Date de dépôt : 26/01/2016
santé - obésité - lutte et prévention
Question écrite n° 92597 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 26/01/2016
chasse et pêche - pêche - bar. interdiction temporaire. conséquences
Question écrite n° 92642 de M. Étienne Blanc
Date de dépôt : 26/01/2016
frontaliers - travailleurs frontaliers - Suisse. réglementation
Question orale sans débat n° 1244 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 26/01/2016
patrimoine culturel - musées - musée des tissus et arts décoratifs. Lyon. financement
Question orale sans débat n° 1231 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 26/01/2016
cours d'eau, étangs et lacs - bâtiments - moulins à eau. réglementation
Question écrite n° 92697 de M. Bernard Debré
Date de dépôt : 26/01/2016
recherche - médecine - essais thérapeutiques. procédures