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- Question écrite n° 99878 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 11/10/2016
- transports aériens - transport de voyageurs - agences de voyage. relations avec les compagnies aériennes. perspectives
- Question écrite n° 99871 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 11/10/2016
- sports - réglementation - certificats médicaux. perspectives
- Question écrite n° 99723 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 11/10/2016
- agriculture - PAC - surfaces d'intérêt écologique. réglementation
- Question écrite n° 99789 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 11/10/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 99874 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 11/10/2016
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention
- Question écrite n° 99722 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 11/10/2016
- agriculture - PAC - surfaces d'intérêt écologique. réglementation
- Question écrite n° 99718 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 11/10/2016
- agriculture - formation professionnelle - maisons familiales rurales. fonctionnement
- Question écrite n° 99827 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 11/10/2016
- police - police municipale - port d'arme. généralisation. perspectives
- Question écrite n° 99734 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 11/10/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 99790 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 11/10/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
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