1526793 résultats trouvés
- Amendement n° 1030 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Lardet, Mme Degois, M. Marilossian, Mme Vanceunebrock, M. Perrot, Mme Chapelier et M. Roseren - Article 9 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 652 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Blanchet - Article 9 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 861 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 11 - Non soutenu
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 1459 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Beauvais, M. Benassaya, M. Schellenberger, Mme Serre, Mme Louwagie et M. Ravier - Article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 1397 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 6 - Non soutenu
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 1398 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 6 - Non soutenu
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 970 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Chiche - Article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 893 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 1434 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Sempastous, M. Lejeune, Mme Lenne, M. Testé, M. Cabaré, M. Templier, M. Cormier-Bouligeon, Mme Mauborgne, Mme Riotton, M. Vignal, Mme Petel et Mme Toutut-Picard - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 963 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Cinieri, Mme Meunier, M. Viry, M. Cattin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Benassaya, M. Therry, M. Menuel et M. Le Fur - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats