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Amendement n°1577 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 16/06/2008
Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 27 - Adopté
Amendement n°51 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284)
Date de dépôt : 01/04/2011
Amendement de M. Likuvalu, Mme Pinel, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article 7 - Non soutenu
Amendement n°4 - ORGANE CENTRAL DES CAISSES D'ÉPARGNE ET DES BANQUES POPULAIRES - (n° 1643)
Date de dépôt : 16/05/2009
Amendement de M. Baert, M. Cahuzac, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Muet, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Launay, M. Bapt, M. Claeys, M. Idiart, M. Cacheux, M. Bourguignon, M. Habib, M. Vergnier, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin, M. Goua, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°16 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 19/11/2008
Amendement de M. Martin-Lalande et Mme de La Raudière - Article 14 - Retiré
Amendement n°192 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
Date de dépôt : 06/10/2010
Amendement de M. Blisko, Mme Crozon, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Valax, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 37 octies - Rejeté
Amendement n°1322 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 02/06/2008
Amendement de M. Fasquelle, M. Decool, Mme de la Raudière, M. Bignon, M. Wojciechowski et Mme Marland-Militello - Article 22 - Tombe
Amendement n°12 - TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE - (n° 3027)
Date de dépôt : 17/12/2010
Amendement de M. Dosière, M. Urvoas, M. Roman, M. Juanico et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 3 bis - Adopté
Amendement n°8 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63)
Date de dépôt : 12/07/2007
Amendement de M. Geoffroy, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté
Amendement n°1005 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 11/02/2009
Amendement de M. Reynier, Mme Grosskost et M. Robinet - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°191 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
Date de dépôt : 21/01/2008
Amendement de Mme Iborra, M. Gille, M. Manscour, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Rousset, M. Gorce, M. Brottes, Mme Pinville, M. Letchimy, Mme Bouillé, Mme Crozon, M. Marsac, M. Lebreton, M. Juanico, M. Christian Paul, M. Balligand, M. Sirugue, Mme Oget, Mme Robin-Rodrigo, Mme Duriez, M. Goua, Mme Coutelle, Mme Marcel, M. Le Déaut, M. Lurel, Mme Berthelot, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté