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- logement - mines et carrières - indemnité de chauffage et de logement. revalorisation.
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- Question écrite n° 105501 de M. Yvan Lachaud
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- Question écrite n° 50773 de M. René Rouquet
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- Question écrite n° 62847 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- Question écrite n° 97996 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 27/06/2006
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- Question écrite n° 58761 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 01/03/2005
- enseignement secondaire - politiques communautaires - échanges culturels. financement.
- Question écrite n° 76416 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 25/10/2005
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