980235 résultats trouvés
- Question écrite n° 47025 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 29/05/2000
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. application. professions libérales.
- Question écrite n° 568 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 30/06/1997
- santé - alcoolisme - lutte et prévention. jeunes.
- Question orale sans débat n° 832 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 24/05/1999
- voirie - A 6 - rénovation. liaison Le Coudray-Montceau Fleury-en-Bière.
- Question écrite n° 32881 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 19/07/1999
- donations et successions - successions - personnes ayant péri dans un même événement. présomption de survie. réglementation.
- Question écrite n° 11217 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 09/03/1998
- entreprises - fonctionnement - formalités administratives. simplification.
- Question écrite n° 68251 de M. Charles Miossec
- Date de dépôt : 29/10/2001
- TVA - taux - chauffage. produits de la sylviculture.
- Question écrite n° 9849 de Mme Catherine Picard
- Date de dépôt : 09/02/1998
- éducation physique et sportive - chargés d'enseignement - intégration dans le corps des professeurs.
- Question écrite n° 687 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 07/07/1997
- défense - service national - objecteurs de conscience. frais de gestion. organismes d'accueil.
- Question écrite n° 9211 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 26/01/1998
- chômage : indemnisation - allocations - calcul. chômeurs de longue durée.
- Question écrite n° 70024 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 10/12/2001
- agriculture - viticulture - traitements. produits phytosanitaires. innocuité.
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