980225 résultats trouvés
- Question écrite n° 54795 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 04/12/2000
- impôt sur le revenu - détermination du revenu imposable - revenus exceptionnels. étalement. réglementation.
- Question écrite n° 71957 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 21/01/2002
- animaux - oiseaux - cormorans. prolifération. lutte et prévention.
- Question écrite n° 59294 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 26/03/2001
- étrangers - algériens - conditions d'entrée et de séjour.
- Question écrite n° 22385 de Mme Raymonde Le Texier
- Date de dépôt : 07/12/1998
- état civil - actes - copies. délivrance. réglementation.
- Question écrite n° 35765 de M. Jean-Claude Bateux
- Date de dépôt : 11/10/1999
- TVA - taux - installations d'assainissement individuelles. entretien.
- Question écrite n° 26513 de M. Germain Gengenwin
- Date de dépôt : 08/03/1999
- copropriété - assemblées générales - procès-verbaux. réglementation.
- Question écrite n° 40658 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 24/01/2000
- énergie et carburants - carburants - comité professionnel de la distribution. financement.
- Question écrite n° 61568 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 28/05/2001
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : âge de la retraite - fonction publique hospitalière. techniciens de laboratoire.
- Question écrite n° 18185 de M. André Santini
- Date de dépôt : 10/08/1998
- enregistrement et timbre - droits de mutation - réduction. part locale. compensation aux collectivités territoriales.
- Question écrite n° 14118 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 11/05/1998
- logement : aides et prêts - participation patronale - perspectives.
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