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Question écrite n° 92072 de M. Jean-Claude Buisine
Date de dépôt : 22/12/2015
énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité
Question écrite n° 92148 de M. Olivier Dussopt
Date de dépôt : 22/12/2015
recherche - agriculture - OGM. perspectives
Question écrite n° 92128 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 22/12/2015
pharmacie et médicaments - produits vétérinaires - publicité. réglementation
Question écrite n° 92070 de M. Gilles Savary
Date de dépôt : 22/12/2015
élevage - procédure - programmes sanitaires. financement. perspectives
Question écrite n° 92114 de M. Jean-Pierre Barbier
Date de dépôt : 22/12/2015
ordre public - police et gendarmerie - budget. crédit. annulation. conséquences
Question écrite n° 92007 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 22/12/2015
anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
Question écrite n° 92026 de Mme Nathalie Appéré
Date de dépôt : 22/12/2015
collectivités territoriales - élus locaux - syndicats intercommunaux. indemnités de fonction
Question écrite n° 92122 de M. Stéphane Saint-André
Date de dépôt : 22/12/2015
pharmacie et médicaments - médicaments - sativex. mise sur le marché. calendrier
Question écrite n° 92017 de M. Joaquim Pueyo
Date de dépôt : 22/12/2015
audiovisuel et communication - radio - accès à la publicité. réglementation
Question écrite n° 92156 de M. Erwann Binet
Date de dépôt : 22/12/2015
retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation