1506754 résultats trouvés
- Amendement n°501 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 24/11/2008
- Amendement de M. Françaix, M. Charasse et Mme Iborra - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°14 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
- Date de dépôt : 13/09/2007
- Amendement de M. Pinte - Après l'article 5 - Retiré avant séance
- Amendement n°403 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 21/05/2010
- Amendement de M. Rousset, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Lurel, M. Queyranne, M. Vauzelle, M. Giraud, Mme Iborra, Mme Lebranchu, M. Le Déaut, Mme Marcel et M. Christian Paul - Article 35 ter - Non soutenu
- Amendement n°445 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 21/05/2010
- Amendement de M. Piron et M. Morel-A-L'Huissier - Article 14 - Non soutenu
- Amendement n°147 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 23/10/2010
- Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail et Mme Boyer - Après l'article 36 - Adopté
- Amendement n°519 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Dolez, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°36 - FUSION DES PROFESSIONS D'AVOCAT ET D'AVOUÉ - (n° 1931)
- Date de dépôt : 02/10/2009
- Amendement de Mme Marin, M. Marcon, Mme Rosso-Debord, Mme Dalloz, M. Jean-Yves Cousin, M. Fidelin, M. Francina et M. Le Fur - Article 34 - Retiré
- Amendement n°9 - RÉPRESSION DE LA CONTESTATION DE L'EXISTENCE DES GÉNOCIDES RECONNUS PAR LA LOI - (n° 4035)
- Date de dépôt : 21/12/2011
- Amendement de M. Tardy, M. Vandewalle et M. Maurer - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°70 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111)
- Date de dépôt : 04/02/2011
- Amendement de M. Leonetti - Article 9 - Adopté
- Amendement n°176 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
- Date de dépôt : 16/10/2007
- Amendement de MM. Brard, Muzeau et Sandrier - Après l'article 9 - Retiré avant séance
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