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- Question écrite n° 37521 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 23/03/2021
- postes - Contrefaçon de timbres - Contrefaçon de timbres
- Question écrite n° 37556 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 23/03/2021
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- Question écrite n° 37491 de M. Philippe Benassaya
- Date de dépôt : 23/03/2021
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- Question écrite n° 37415 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 23/03/2021
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- Question écrite n° 37350 de Mme Muriel Roques-Etienne
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- Question écrite n° 37385 de M. Thomas Mesnier
- Date de dépôt : 23/03/2021
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- Question écrite n° 37572 de M. Bruno Questel
- Date de dépôt : 23/03/2021
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- Question écrite n° 37431 de M. Bruno Questel
- Date de dépôt : 23/03/2021
- enseignement maternel et primaire - Vaccination des enseignants des écoles maternelles - Vaccination des enseignants des écoles maternelles
- Question écrite n° 37466 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 23/03/2021
- formation professionnelle et apprentissage - Aide en faveur des apprentis - Aide en faveur des apprentis
- Question écrite n° 37547 de M. Thomas Mesnier
- Date de dépôt : 23/03/2021
- propriété intellectuelle - Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux - Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux
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