Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°775 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 07/11/2008; Amendement de le Gouvernement - Article 39 - Non soutenu
Amendement n°291 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 22/10/2007; Amendement de MM. Préel, Leteurtre et Jardé - Article 45 - Adopté
Amendement n°82 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (n° 2293): Date de dépôt : 25/02/2010; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°33 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63): Date de dépôt : 13/07/2007; Amendement de M. Mamère, Mme Billard, MM. Cochet et de Rugy - Article 9 - Rejeté
Amendement n°156 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 04/09/2010; Amendement de M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 9 - Rejeté
Amendement n°309 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°239 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 26/09/2011; Amendement de M. Warsmann et Mme de La Raudière - Article 8 - Adopté
Amendement n°37 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615): Date de dépôt : 04/06/2009; Amendement de M. Giscard d'Estaing, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Article 2 - Adopté
Amendement n°125 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860): Date de dépôt : 05/10/2009; Amendement de M. Jean-François Lamour - Article 18 - Adopté
Amendement n°1253 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 78 - Rejeté