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- Question écrite n° 37265 de M. Pierre Cabaré
- Date de dépôt : 16/03/2021
- personnes handicapées - Reconnaissance de la langue des signes française - Reconnaissance de la langue des signes française
- Question écrite n° 37124 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 16/03/2021
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- Question écrite n° 37159 de M. Sylvain Templier
- Date de dépôt : 16/03/2021
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- Date de dépôt : 16/03/2021
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- Date de dépôt : 16/03/2021
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- Question écrite n° 37205 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 16/03/2021
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- Question écrite n° 37140 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 16/03/2021
- assurance maladie maternité - Orthopédistes - Orthopédistes
- Question écrite n° 37175 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 16/03/2021
- élevage - Élevage de plein-air de volailles et épisode influenza aviaire - Élevage de plein-air de volailles et épisode influenza aviaire
- Question écrite n° 37256 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 16/03/2021
- numérique - Mesures pour réguler les comportements monopolistiques de la firme Apple - Mesures pour réguler les comportements monopolistiques de la firme Apple
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