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- Question écrite n° 54480 de M. Gabriel Biancheri
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- Question écrite n° 87380 de M. Gérard Dubrac
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- Question écrite n° 8669 de M. Rodolphe Thomas
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- Question écrite n° 73333 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 13/09/2005
- santé - accès aux soins - aide médicale d'État. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 86326 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 21/02/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - armée. officiers.
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