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- Question écrite n° 117753 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 06/02/2007
- enseignement privé - établissements sous contrat - financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation.
- Question écrite n° 53473 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 14/12/2004
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 88615 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 14/03/2006
- propriété intellectuelle - brevets - compagnie nationale des conseils en propriété industrielle. propositions.
- Question écrite n° 82675 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 03/01/2006
- logement - politique du logement - étudiants.
- Question écrite n° 66079 de M. Francis Falala
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- enseignement privé - politique de l'enseignement privé - rapport. conclusions.
- Question orale sans débat n° 1782 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 19/12/2006
- établissements de santé - hôpitaux - fonctionnement. financement. Nord - Pas-de-Calais.
- Question écrite n° 85437 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 14/02/2006
- logement - location - contrats. clauses abusives. réglementation.
- Question écrite n° 88557 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 14/03/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 60774 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 22/03/2005
- bois et forêts - CRPF - fonctionnement. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 29098 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 24/11/2003
- handicapés - autistes - structures d'accueil. création.
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