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- Question écrite n° 72770 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 06/09/2005
- sécurité publique - catastrophes naturelles - régime d'indemnisation. perspectives.
- Question écrite n° 9051 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 23/12/2002
- eau - assainissement - travaux réalisés par les particuliers. aides de l'État.
- Question écrite n° 62318 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 12/04/2005
- hôtellerie et restauration - restaurants et traiteurs - label maître restaurateur. perspectives.
- Question écrite n° 106132 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 10/10/2006
- sécurité sociale - réforme - cotisations patronales. perspectives.
- Question écrite n° 8151 de Mme Claude Greff
- Date de dépôt : 09/12/2002
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignement public. disparités.
- Question au Gouvernement n° 1639 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 10/11/2004
- politique extérieure - Côte d'Ivoire - situation politique. attitude de la France.
- Question écrite n° 9487 de Mme Martine Billard
- Date de dépôt : 23/12/2002
- télécommunications - téléphone - portables. tarifs. réglementation.
- Question écrite n° 3200 de M. Pierre Cohen
- Date de dépôt : 23/09/2002
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 49645 de M. Gérard Lorgeoux
- Date de dépôt : 26/10/2004
- commerce extérieur - importations - volailles. sécurité alimentaire.
- Question écrite n° 6366 de Mme Martine Billard
- Date de dépôt : 11/11/2002
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
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