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Amendement n° 32 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 04/12/2013; Amendement de M. Piron - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 19 - RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1554: Date de dépôt : 19/11/2013; Amendement de M. Tetart, M. Saddier, Mme Lacroute et M. Carré - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
Amendement n° 25 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 18 TER - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 1574 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de Mme Dessus, M. Dussopt, M. Liebgott et Mme Nieson - Article 38 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 10 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 660: Date de dépôt : 08/11/2013; Amendement de M. Gosselin - Après l'article 6 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Amendement n° 66 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3748: Date de dépôt : 08/06/2016; Amendement de Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Romagnan, Mme Alaux, M. Cottel, M. Bouillon, Mme Lignières-Cassou, M. Lesage, Mme Florence Delaunay, Mme Tallard, M. Savary, Mme Quéré, Mme Françoise Dubois, M. François-Michel Lambert, Mme Le Vern, M. Duron, M. Bardy, M. Calmette, M. Burroni et M. Bricout - Article 43 BIS - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 7 - FAVORISER L'ASSAINISSEMENT CADASTRAL ET LA RÉSORPTION DU DÉSORDRE DE PROPRIÉTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4166: Date de dépôt : 30/11/2016; Amendement de M. de Rocca Serra, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété)
Amendement n° 41 - ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1861: Date de dépôt : 29/04/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Transports : activités privées de protection des navires)
Amendement n° 546 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 14/12/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 29 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 461 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155: Date de dépôt : 05/09/2014; Amendement de Mme Fraysse et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Après l'article 30 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)