1517655 résultats trouvés
- Amendement n°239 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
- Date de dépôt : 21/10/2008
- Amendement de MM. de Courson, Perruchot, Vigier et les membres du groupe Nouveau Centre - Après l'article 7 - Retiré
- Amendement n°6 - DROIT COMMUNAUTAIRE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - (n° 514)
- Date de dépôt : 07/02/2008
- Amendement de Mme Vasseur, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 2 -
- Amendement n°458 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)
- Date de dépôt : 11/02/2012
- Amendement de M. Estrosi - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°157 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 09/11/2009
- Amendement de Mme Quéré, Mme Crozon, M. Pérat, Mme Coutelle, Mme Marisol Touraine, M. Sirugue et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 35 - Rejeté
- Amendement n°784 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 15/11/2010
- Amendement de M. Carrez - Article 58 - Adopté
- Amendement n°311 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 26/10/2010
- Amendement de M. de Courson, M. Préel, M. Leteurtre et M. Jardé - Après l'article 17 - Rejeté
- Amendement n°144 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 19/05/2008
- Amendement de M. Gest - Article 33 - Tombe
- Amendement n°101 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Pélissard, M. Saddier, M. Grosdidier, M. Saint-Léger, M. Proriol, M. Schosteck, M. Favennec, M. Paternotte et M. Kossowski - Article 5 - Rejeté
- Amendement n°6 - TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES - (n° 3468)
- Date de dépôt : 07/06/2011
- Amendement de M. Muet - Article unique - Rejeté
- Amendement n°231 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 02/11/2011
- Amendement de M. Carayon et M. Carrez - Article 58 - Adopté
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