Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°629 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 27/06/2010; Amendement de M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot, M. Manscour, Mme Got, M. Lurel, M. Letchimy, M. Lebreton, M. Jean-Michel Clément, Mme Lebranchu, Mme Marcel, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, M. Mesquida, Mme Gaillard, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 12 bis - Rejeté
Amendement n°48 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES (Nouvelle lecture) - (n° 4217): Date de dépôt : 28/01/2012; Amendement de Mme de La Raudière et M. Tardy - Article 48 bis - Retiré
Amendement n°514 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 27/09/2010; Amendement de Mme Mazetier, M. Goldberg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 bis - Rejeté
Amendement n°90 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2008; Amendement de M. Gest - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°77 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 20/11/2008; Amendement de M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale et M. Dionis du Séjour - Article 13 - Adopté
Amendement n°380 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 26/05/2008; Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Fasquelle, M. Decool, M. Bignon et M. Poignant - Article 27 - Adopté
Amendement n°157 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 27/05/2008; Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, Mme Vautrin, M. Poignant et Mme de la Raudière - Article 5 - Tombe
Amendement n°279 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 27/06/2010; Amendement de Mme Barèges - Article 8 - Non soutenu
Amendement n°1453 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de M. Grouard et M. Pancher - Article 81 septies - Adopté
Amendement n°351 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 27/01/2009; Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Massat, M. Pérat, Mme Maquet, M. Pupponi, Mme Le Loch, Mme Andrieux, M. Dussopt, M. Letchimy, M. Cacheux, M. Jean-Louis Dumont, M. Manscour, M. Lurel, M. Néri, Mme Darciaux, M. Bono, M. Goua, M. Michel Ménard, M. Rogemont, Mme Got, Mme Robin-Rodrigo, M. Dumas, Mme Langlade, M. Tourtelier, M. Cuvillier, M. Delcourt, M. Gaubert, Mme Marcel, M. Grellier, M. Villaumé, M. Le Roux, M. Roy, M. Gagnaire, Mme Erhel, M. Boisserie, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 - Rejeté