1513005 résultats trouvés
- Question écrite n° 23315 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 28/12/1998
- santé - maladies rares - victimes. associations. création.
- Question orale sans débat n° 920 de M. Didier Boulaud
- Date de dépôt : 28/06/1999
- police - commissariats - effectifs de personnel. Nevers.
- Question écrite n° 66490 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 01/10/2001
- enseignement privé - établissements - statut. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 16477 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 06/07/1998
- enseignement - financement - répartition. enseignement public et privé.
- Question écrite n° 3597 de M. Pierre Ducout
- Date de dépôt : 29/09/1997
- fonction publique de l'Etat - indemnités - prestation pour la garde de jeunes enfants. plafond de ressources. révision.
- Question écrite n° 64385 de M. Alain Juppé
- Date de dépôt : 23/07/2001
- professions sociales - assistantes maternelles - statut.
- Question écrite n° 45011 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 17/04/2000
- fonction publique territoriale - filière sportive - éducateurs des activités physiques et sportives. recrutement.
- Question écrite n° 60152 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 16/04/2001
- agroalimentaire - condiments et épices - sel. utilisation. limitation.
- Question écrite n° 9861 de M. Louis Mexandeau
- Date de dépôt : 09/02/1998
- enseignement : personnel - frais de déplacement - montant.
- Question écrite n° 41013 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 07/02/2000
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - exonération. résidence secondaire.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats