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N° 3988 tome I - Rapport de Mme Béatrice Descamps sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié).: Date de dépôt : 17/03/2021; Voir le dossier (Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer)
N° 3990 rapport - Rapport de M. Pascal Brindeau sur la proposition de loi de M. Pascal Brindeau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (3848).: Date de dépôt : 17/03/2021; Voir le dossier (Lutter contre les individus violents lors de manifestations)
N° 3987 rapport - Rapport de Mme Valérie Six sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n°2498).: Date de dépôt : 17/03/2021; Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
Amendement n° 5488 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 17/03/2021; Amendement de M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier et M. Leseul - Article 59 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 5487 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 17/03/2021; Amendement de M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier et M. Leseul - Article 59 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
N° 3989 rapport - Rapport de Mme Agnès Thill sur la proposition de loi de Mme Agnès Thill et plusieurs de ses collègues visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés (3443).: Date de dépôt : 17/03/2021; Voir le dossier (Lutte fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non accompagnés)
Question au Gouvernement n° 3867 de M. Antoine Savignat: Date de dépôt : 17/03/2021; justice - Expulsion d'un avocat d'une salle d'audience - Expulsion d'un avocat d'une salle d'audience
Question au Gouvernement n° 3850 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 17/03/2021; outre-mer - Crise sanitaire à Mayotte - Crise sanitaire à Mayotte
Question au Gouvernement n° 3864 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 17/03/2021; outre-mer - Covid-19 en Nouvelle-Calédonie - Covid-19 en Nouvelle-Calédonie
Question au Gouvernement n° 3857 de Mme Souad Zitouni: Date de dépôt : 17/03/2021; arts et spectacles - Tenue des festivals - Tenue des festivals