991965 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 4322 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 03/11/2016
- police - exercice de la profession - arrestations. violences. lutte et préventions
- Question au Gouvernement n° 4325 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 03/11/2016
- enseignement - élèves - harcèlement. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4310 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 03/11/2016
- voirie - autoroutes - plan de relance. financement
- Question au Gouvernement n° 4317 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 03/11/2016
- environnement - climat - COP 21. accord. mise en oeuvre
- Question au Gouvernement n° 4318 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 03/11/2016
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 4320 de Mme Sonia Lagarde
- Date de dépôt : 03/11/2016
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - délinquance. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4319 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 03/11/2016
- emploi - politique de l'emploi - baisse du chômage. orientations
- Question au Gouvernement n° 4324 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 03/11/2016
- papiers d'identité - sécurité - fichiers TES. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4315 de Mme Seybah Dagoma
- Date de dépôt : 03/11/2016
- étrangers - immigration - centres d'accueil. Paris. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4313 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 03/11/2016
- retraites : généralités - pensions - CSG et CRDS. réforme. conséquences
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