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- Question écrite n° 94561 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 16/05/2006
- cérémonies publiques et fêtes légales - protocole - ordre de préséance.
- Question écrite n° 80405 de M. Jean-Claude Sandrier
- Date de dépôt : 06/12/2005
- personnes âgées - politique de la vieillesse - perspectives.
- Question écrite n° 106511 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 10/10/2006
- Parlement - lois - rapports d'application. dépôt. statistiques.
- Question écrite n° 82251 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/12/2005
- voirie - rues - plans inclinés. aménagement. financement.
- Question écrite n° 81877 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 27/12/2005
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - organismes. financement.
- Question écrite n° 49784 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 26/10/2004
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance.
- Question écrite n° 77115 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 01/11/2005
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - suppléments. réglementation.
- Question écrite n° 44374 de Mme Martine Billard
- Date de dépôt : 20/07/2004
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - associations. financement.
- Question écrite n° 109290 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 07/11/2006
- eau - assainissement - petites communes. aides de l'État.
- Question écrite n° 91389 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 04/04/2006
- handicapés - ESAT - rémunérations.
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