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- Amendement n°295 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
- Date de dépôt : 14/12/2011
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 64 - Adopté
- Amendement n°71 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 22/05/2008
- Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis et M. Warsmann - Article 5 - Adopté
- Amendement n°446 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 25/11/2008
- Amendement de M. Rogemont, M. Dray et M. Lurel - Article 15 - Adopté
- Amendement n°527 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 06/02/2009
- Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, Mme Boyer, M. Teissier, M. Tian, M. Malherbe, Mme Grommerch, M. Chossy, M. Victoria, M. Bernier et M. Lefrand - Après l'article 24 - Rejeté
- Amendement n°557 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 06/10/2008
- Amendement de M. Herth - Article 7 - Retiré
- Amendement n°558 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2009
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 6 - Rejeté
- Amendement n°466 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 06/09/2010
- Amendement de Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, Mme Delaunay, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issindou, M. Jean-Claude Leroy, Mme Iborra, M. Mallot, Mme Génisson, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Hutin, Mme Hoffman-Rispal, M. Gille, Mme Biémouret, Mme Clergeau, M. Yves Durand, Mme Duriez, M. Derosier, M. Gorce, M. Jean-Marie Le Guen, M. Lebreton, Mme Oget, Mme Orliac, M. Christian Paul, Mme Pinville, M. Renucci, M. Terrasse,Mme Carrillon-Couvreur, M. Muet, M. Cahuzac, M. Eckert, M. Gagnaire, Mme Langlade, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Pajon, M. Lurel, Mme Filippetti, M. Charasse, M. Dreyfus, M. Bartolone, Mme Laurence Dumont, M. Roy, M. Goldberg, Mme Imbert, M. Bacquet, M. Néri, Mme Lebranchu, Mme Karamanli, M. Grellier, M. Delcourt, Mme Reynaud, M. Fruteau, M. Baert, M. Moscovici, M. Glavany, M. Dumas, M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 25 - Rejeté
- Amendement n°134 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459)
- Date de dépôt : 11/06/2011
- Amendement de Mme de La Raudière, M. Martin-Lalande, M. Tardy, M. Gérard et M. Michel Bouvard - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°317 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 26/09/2011
- Amendement de M. Tardy - Article 10 - Adopté
- Amendement n°868 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 03/06/2008
- Amendement de M. Brottes, M. Cahuzac, M. Le Bouillonnec, M. Jean-Louis Dumont, Mme Fioraso, M. Baert, Mme Erhel, M. Cacheux, M. Gaubert, M. Launay, Mme Robin-Rodrigo, Mme Lepetit, M. Carcenac, M. Jung, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 39 - Tombe
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