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Question écrite n° 1909 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 12/11/2024; lieux de privation de liberté - Transfèrement de détenus et résidents européens - Transfèrement de détenus et résidents européens
Question écrite n° 1937 de M. Frédéric Maillot: Date de dépôt : 12/11/2024; outre-mer - Politique contre les violences intrafamiliales à La Réunion - Politique contre les violences intrafamiliales à La Réunion
Question écrite n° 1863 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 12/11/2024; enseignement privé - Maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat - Maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
Question écrite n° 1935 de M. Olivier Serva: Date de dépôt : 12/11/2024; outre-mer - Difficultés d'accès à la propriété en Guadeloupe - Difficultés d'accès à la propriété en Guadeloupe
Question écrite n° 1938 de M. Frédéric Maillot: Date de dépôt : 12/11/2024; outre-mer - Politique du grand âge pour La Réunion - Politique du grand âge pour La Réunion
Amendement n° 4 - VISANT À SÉCURISER LE MÉCANISME DE PURGE DES NULLITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 465: Date de dépôt : 12/11/2024; Amendement de Mme Capdevielle, rapporteure - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
Amendement n° 6 - VISANT À SÉCURISER LE MÉCANISME DE PURGE DES NULLITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 465: Date de dépôt : 12/11/2024; Amendement de Mme Capdevielle, rapporteure - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
Amendement n° 3 - VISANT À SÉCURISER LE MÉCANISME DE PURGE DES NULLITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 465: Date de dépôt : 12/11/2024; Amendement de Mme Capdevielle, rapporteure - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
Amendement n° 5 - VISANT À SÉCURISER LE MÉCANISME DE PURGE DES NULLITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 465: Date de dépôt : 12/11/2024; Amendement de Mme Capdevielle, rapporteure - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
Amendement n° 2 - VISANT À SÉCURISER LE MÉCANISME DE PURGE DES NULLITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 465: Date de dépôt : 12/11/2024; Amendement de Mme Capdevielle, rapporteure - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités)