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Question écrite n° 1599 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 05/11/2024
administration - Développement de l'intelligence artificielle dans la fonction publique - Développement de l'intelligence artificielle dans la fonction publique
Question écrite n° 1804 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 12/11/2024
administration - Situation administrative des digues privées - Situation administrative des digues privées
Question écrite n° 2357 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 26/11/2024
professions de santé - Assouplir les conditions d'exercice de la médecine d'urgence - Assouplir les conditions d'exercice de la médecine d'urgence
Question écrite n° 2188 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 19/11/2024
traités et conventions - Bilan des accords fiscaux avec le Qatar - Bilan des accords fiscaux avec le Qatar
Question écrite n° 2609 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 03/12/2024
pouvoir d'achat - Déblocage de l'épargne salariale pour le financement des études supérieures - Déblocage de l'épargne salariale pour le financement des études supérieures
Question écrite n° 604 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Téléexpertise en ophtalmologie - Téléexpertise en ophtalmologie
Question écrite n° 890 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 15/10/2024
étrangers - Nombre de personnes en situation irrégulière en France - Nombre de personnes en situation irrégulière en France
Question écrite n° 2727 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 10/12/2024
énergie et carburants - Révision des barèmes d'aides pour le chauffage au bois domestique - Révision des barèmes d'aides pour le chauffage au bois domestique
Question écrite n° 1342 de Mme Soumya Bourouaha
Date de dépôt : 22/10/2024
santé - Améliorer la prise en charge psychologique périnatale - Améliorer la prise en charge psychologique périnatale
Question écrite n° 1521 de M. Emeric Salmon
Date de dépôt : 29/10/2024
personnes handicapées - Problèmes de transport pour les personnes à mobilité réduite - Problèmes de transport pour les personnes à mobilité réduite