1531598 résultats trouvés
- Amendement n° 2970 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de Mme Grandjean - Article 56 TER - Adopté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 1912 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Vialay - Article 56 TER - Tombé
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 1995 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Buchou, M. Sorre, M. Pellois, M. Lejeune, M. Travert, Mme Riotton, Mme Leguille-Balloy, M. Bouyx, M. Haury, M. Cormier-Bouligeon, Mme Hennion, M. Vignal, M. Maire, M. Simian, Mme Mirallès, Mme Sylla, M. Colas-Roy, M. Claireaux, M. Perea, Mme Michel, Mme Tanguy, M. Cédric Roussel et Mme Galliard-Minier - Après l'article 58 A - Retiré
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 1788 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Gaultier et M. Cherpion - Article 58 E - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 1952 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Hetzel, Mme Meunier, M. Thiériot, M. Cattin, Mme Blin, M. Quentin, Mme Serre, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Beauvais, Mme Poletti, M. Door, M. Therry, M. Ramadier, Mme Louwagie, M. Ravier, M. de la Verpillière, Mme Genevard, M. Meyer, M. Perrut et M. Schellenberger - Article 56 TER - Tombé
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 2288 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Viry, M. Sermier, Mme Boëlle, Mme Beauvais, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Menuel, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, M. Ravier, M. Reiss, M. de Ganay et M. Pauget - Article 58 C - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 2008 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Buchou, M. Sorre, M. Pellois, M. Lejeune, M. Travert, Mme Riotton, Mme Leguille-Balloy, M. Bouyx, M. Haury, M. Cormier-Bouligeon, Mme Hennion, M. Vignal, M. Maire, M. Simian, Mme Mirallès, Mme Sylla, M. Perea, Mme Michel, Mme Tanguy et Mme Galliard-Minier - Article 58 G - Retiré
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 2677 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de Mme Dalloz, Mme Boëlle, M. Parigi, M. Hetzel, Mme Poletti et M. Forissier - Article 62 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 2654 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Perrut - Article 62 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 2182 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Viala, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Viry, Mme Audibert, Mme Porte, M. Menuel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vatin, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Descoeur et M. Vialay - Article 62 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats