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Question écrite n° 92118 de M. Alain Fauré
Date de dépôt : 22/12/2015
ordre public - terrorisme - lutte et prévention
Question écrite n° 92049 de M. Jean-Jacques Cottel
Date de dépôt : 22/12/2015
déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
Question écrite n° 92136 de M. Richard Ferrand
Date de dépôt : 22/12/2015
produits dangereux - amiante - désamiantage. logement. réglementation
Question écrite n° 92096 de M. Marcel Bonnot
Date de dépôt : 22/12/2015
impôt sur le revenu - assiette - pensions. majorations familiales. réforme. conséquences
Question écrite n° 92055 de M. Serge Bardy
Date de dépôt : 22/12/2015
déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
Question écrite n° 92024 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 22/12/2015
chasse et pêche - chasse - gardes-chasse particuliers. port d'armes. réglementation
Question écrite n° 92125 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 22/12/2015
pharmacie et médicaments - produits vétérinaires - publicité. réglementation
Question écrite n° 92005 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 22/12/2015
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
Question écrite n° 92127 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 22/12/2015
pharmacie et médicaments - produits vétérinaires - publicité. réglementation
Question écrite n° 92164 de M. Gilles Savary
Date de dépôt : 22/12/2015
santé - politique de la santé - biologie médicale. laboratoires. perspectives