Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1513005 résultats trouvés

Amendement n°30 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 03/02/2009; Amendement de MM. Boënnec, Jeanneteau, Door et Bernier - Article 22 - Retiré
Amendement n°62 - RÉFORME DE LA REPRÉSENTATION DEVANT LES COURS D'APPEL (Deuxième lecture) - (n° 2836): Date de dépôt : 11/10/2010; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 24 - Retiré
Amendement n°77 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557): Date de dépôt : 07/06/2010; Amendement de M. de Courson et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 14 - Rejeté
Amendement n°492 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 13/11/2010; Amendement de M. Lurel, M. Letchimy, M. Fruteau, M. Manscour, Mme Girardin et M. Lebreton - Article 58 - Adopté
Amendement n°116 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271): Date de dépôt : 08/02/2010; Amendement de M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, Mme Karamanli, M. Pupponi, M. Blisko, M. Le Bouillonnec, M. Valax, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 18 - Retiré
Amendement n°437 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 14/11/2008; Amendement de M. Mallié, Mme Vautrin, M. Bernier, M. Calméjane, M. Fasquelle, M. Decool, M. Raison, M. Remiller et M. Spagnou - Après l'article 55 - Retiré
Amendement n°180 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 01/04/2008; Amendement de M. Giscard d'Estaing - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°49 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 08/01/2009; Amendement de M. Tardy - Article 7 - Tombe
Amendement n°1341 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. Carrez - Article 18 - Adopté
Amendement n°195 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916): Date de dépôt : 25/06/2008; Amendement de Mme Batho - Après l'article 13 - Rejeté