Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°405 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 27/10/2009; Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Après l'article 31 - Retiré
Amendement n°3 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532): Date de dépôt : 17/06/2011; Amendement de M. Zumkeller - Article 15 - Non soutenu
Amendement n°96 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 21/07/2007; Amendement de M. Mamère, M. Braouezec, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°22 - PRIX DU LIVRE NUMÉRIQUE - (n° 3140): Date de dépôt : 11/02/2011; Amendement de M. Tardy - Article 4 - Rejeté
Amendement n°84 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES (Nouvelle lecture) - (n° 4217): Date de dépôt : 31/01/2012; Amendement de le Gouvernement - Article 84 bis - Adopté
Amendement n°467 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 14/11/2008; Amendement de M. Roubaud - Article 42 - Tombe
Amendement n°25 - CRÉATION DES MAISONS D'ASSISTANTS MATERNELS - (n° 2445): Date de dépôt : 27/04/2010; Amendement de Mme Marland-Militello, Mme Branget, M. Colombier, M. Debray, M. Decool, M. Dord, M. Lazaro, Mme Louis-Carabin, M. Luca, M. Roubaud, M. Salles, M. Terrot, M. Vialatte, M. Michel Voisin, M. Zumkeller, M. Gosselin, M. Morel-A-L'Huissier et Mme Vasseur - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°71 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 16/10/2010; Amendement de M. Martin-Lalande - Après l'article 11 - Retiré
Amendement n°204 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 10/07/2007; Amendement de MM. Baguet et Giscard d'Estaing - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°441 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Vigier - Après l'article 5 bis - Retiré