978187 résultats trouvés
- Question écrite n° 47969 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/06/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - intérieur : publications - bulletin officiel n° 99-4. date de publication.
- Question écrite n° 29245 de Mme Martine David
- Date de dépôt : 03/05/1999
- marchés publics - réglementation - réseaux de chaleur.
- Question écrite n° 16307 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 29/06/1998
- retraites : généralités - pensions de réversion - taux.
- Question écrite n° 19718 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 05/10/1998
- handicapés - aveugles et malvoyants - bibliothèques spécialisées. développement.
- Question écrite n° 72950 de M. Jean Dufour
- Date de dépôt : 18/02/2002
- établissements de santé - hôpitaux - techniciens de l'information médicale. statut.
- Question écrite n° 52800 de M. Christian Martin
- Date de dépôt : 23/10/2000
- sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - rémunérations.
- Question écrite n° 35205 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 27/09/1999
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 34828 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 20/09/1999
- impôts et taxes - associations - réglementation. application.
- Question écrite n° 7123 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 01/12/1997
- travail - heures supplémentaires - limitation. cadres supérieurs.
- Question écrite n° 17859 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 03/08/1998
- transports routiers - transports scolaires - personnel. temps partiel. durée du travail. réduction. conséquences.
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