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Question écrite n° 92710 de M. Stéphane Saint-André
Date de dépôt : 26/01/2016
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - dispositifs voisins vigilants. administration judiciaire. participation
Question écrite n° 92654 de M. Nicolas Sansu
Date de dépôt : 26/01/2016
logement - HLM - prélèvements financiers. perspectives
Question écrite n° 92725 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 26/01/2016
tourisme et loisirs - camping-caravaning - normes. simplification
Question écrite n° 92632 de Mme Danielle Auroi
Date de dépôt : 26/01/2016
environnement - politique et réglementation - transition énergétique. décret. publication
Question écrite n° 92581 de M. Marc Goua
Date de dépôt : 26/01/2016
assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion. crédit d'impôt
Question écrite n° 92732 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 26/01/2016
transports aériens - aérodromes - code de l'aviation civile. réglementation
Question écrite n° 92691 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 26/01/2016
professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
Question écrite n° 92573 de M. Jean-Pierre Giran
Date de dépôt : 26/01/2016
agriculture - terres agricoles - préservation
Question écrite n° 92571 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 26/01/2016
agriculture - réglementation - zones à risque particulier. zonage. pertinence
Question écrite n° 92676 de M. François Loncle
Date de dépôt : 26/01/2016
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement