Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°760 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 09/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 27 - Adopté
Amendement n°1484 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 10/10/2008; Amendement de M. Tourtelier, M. Brottes, Mme Quéré, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, Mme Batho, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 28 - Rejeté
Amendement n°4441 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 02/01/2009; Amendement de M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Bello, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Dolez, M. Gerin et M. Bocquet - Article 5 -
Amendement n°41 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de Mme Vasseur, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales, pour le médico-social et M. Morange - Article 33 - Adopté
Amendement n°1050 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 45 - Non soutenu
Amendement n°120 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012): Date de dépôt : 27/11/2009; Amendement de M. Giraud, Mme Robin-Rodrigo, M. Giacobbi, Mme Berthelot, M. Charasse, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Pinel - Article PREMIER B - Rejeté
Amendement n°684 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 11/11/2011; Amendement de M. Le Bouillonnec, Mme Mazetier, Mme Lepetit, M. Muet, M. Eckert, M. Sapin, M. Emmanuelli, Mme Filippetti, M. Cahuzac, M. Claeys, M. Baert, M. Carcenac, M Balligand, M. Bartolone, M. Launay, M. Bapt, M. Nayrou, M. Goua, M. Lurel, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Hollande, M. Idiart, M. Habib, M. Rodet, M. Moscovici, M. Vergnier, M. Lemasle, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 42 - Retiré
Amendement n°572 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 13/02/2009; Amendement de M. Domergue - Article 26 - Retiré avant séance
Amendement n°355 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 10/07/2007; Amendement de M. Giscard d'Estaing - Article 4 - Adopté
Amendement n°335 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 07/11/2008; Amendement de M. Gorce - Article 79 - Rejeté