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Question écrite n° 101675 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 08/08/2006
impôts et taxes - politique fiscale - revenus du travail. perspectives.
Question écrite n° 74019 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 20/09/2005
déchets, pollution et nuisances - pesticides - lutte et prévention.
Question écrite n° 66861 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 07/06/2005
commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
Question écrite n° 9859 de M. Jean-Marc Ayrault
Date de dépôt : 30/12/2002
défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance.
Question écrite n° 26352 de M. Édouard Courtial
Date de dépôt : 13/10/2003
transports - transports sanitaires - réglementation.
Question écrite n° 26507 de M. Jean-Paul Bacquet
Date de dépôt : 20/10/2003
enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. effectifs de personnel.
Question écrite n° 2588 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 09/09/2002
audiovisuel et communication - télévision - publicité. réglementation.
Question au Gouvernement n° 2377 de M. Nicolas Perruchot
Date de dépôt : 08/12/2005
Union européenne - budget - perspectives.
Question écrite n° 104336 de M. Denis Merville
Date de dépôt : 19/09/2006
hôtellerie et restauration - emploi et activité - contrat de croissance - calendrier.
Question écrite n° 81560 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 20/12/2005
aménagement du territoire - politique de la ville - perspectives.