1506187 résultats trouvés
- Amendement n°1 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2009
- Amendement de M. Calméjane, M. Proriol, M. Raoult, M. Christian Ménard et M. Michel Voisin - Après l'article 12 - Non soutenu
- Amendement n°134 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 07/11/2009
- Amendement de M. Martin-Lalande - Article 35 - Rejeté
- Amendement n°1565 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 10/06/2011
- Amendement de M. Diefenbacher - Après l'article 4 - Retiré
- Amendement n°330 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 09/02/2009
- Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 6 - Adopté
- Amendement n°126 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 31/03/2008
- Amendement de M. Grosdidier - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°160 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
- Date de dépôt : 10/10/2011
- Amendement de M. Pancher et M. Paternotte - Avant l'article 94 - Non soutenu
- Amendement n°262 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
- Date de dépôt : 06/04/2009
- Amendement de MM. Lurel, Cahuzac, Manscour, Fruteau, Lebreton, Letchimy, Mme Taubira, MM. Likuvalu, Jalton, Mmes Girardin, Berthelot et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 16 - Rejeté
- Amendement n°128 - GARDE À VUE - (n° 3040)
- Date de dépôt : 15/01/2011
- Amendement de - Article 7 bis -
- Amendement n°5340 - DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2389)
- Date de dépôt : 07/04/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté
- Amendement n°90 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Pancher, M. Grouard, Mme Hostalier, M. Bignon, M. Paternotte et M. Geoffroy - Après l'article 82 - Non soutenu
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