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Amendement n°82 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550)
Date de dépôt : 03/06/2010
Amendement de M. Likuvalu, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Après l'article 2 - Non soutenu
Amendement n°1947 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 17/02/2009
Amendement de M. Saddier - Article 26 - Non soutenu
Amendement n°4 - CONTRÔLE MODERNE DES ARMES (deuxième lecture) - (n° 4184)
Date de dépôt : 30/01/2012
Amendement de M. Bodin - Article 2 - Adopté
Amendement n°590 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
Date de dépôt : 28/05/2010
Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté
Amendement n°40 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
Date de dépôt : 22/01/2008
Amendement de M. Tian, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 6 - Adopté
Amendement n°19 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
Date de dépôt : 04/05/2009
Amendement de M. Tardy - Article 39 - Rejeté
Amendement n°58 - EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112)
Date de dépôt : 07/01/2012
Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Rejeté
Amendement n°679 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
Date de dépôt : 27/10/2007
Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté
Amendement n°677 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 29/06/2010
Amendement de M. Decool, M. Jean-Yves Cousin, M. Remiller, M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Siré, M. Fromion, M. Cinieri, M. Wojciechowski, M. Guilloteau, M. Lefranc, M. Christ, M. Cosyns, Mme Marland-Militello, M. Gatignol et M. Houssin - Article 7 - Rejeté
Amendement n°288 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293)
Date de dépôt : 19/05/2011
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 18 - Adopté