Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°45 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 10/03/2010; Amendement de M. Gaubert, M. Brottes, M. Néri, M. Grellier, Mme Langlade, Mme Massat, M. Villaumé, M. Dumas, M. Letchimy, M. Lebreton, M. Goua, M. Michel Ménard, M. Sirugue, M. Dussopt, Mme Biémouret, M. Jean-Claude Leroy, M. Dupré, Mme Carrillon-Couvreur, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 27 - Retiré
Amendement n°711 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 28/06/2010; Amendement de Mme Massat - Article 15 - Non soutenu
Amendement n°1365 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 01/07/2010; Amendement de M. Herth et M. Loos - Après l'article 11 sexies A - Retiré
Amendement n°241 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 15/01/2009; Amendement de Mme Barèges - Article 9 octies - Non soutenu
Amendement n°201 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293): Date de dépôt : 12/04/2011; Amendement de M. Tian - Article 14 A - Non soutenu
Amendement n°1370 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 31/05/2008; Amendement de M. de Courson - Après l'article PREMIER - Retiré
Amendement n°80 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615): Date de dépôt : 05/06/2009; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis et M. Warsmann - Article 12 - Adopté
Amendement n°18 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725): Date de dépôt : 23/09/2011; Amendement de M. Heinrich - Après l'article 17 - Non soutenu
Amendement n°567 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 06/10/2008; Amendement de M. Le Fur et M. Gest - Article 10 - Tombe
Amendement n°1 - VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS AU CONSEIL DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE CULTUREL, SCIENTIFIQUE ET PROFESSIONNEL - (n° 1921): Date de dépôt : 25/09/2009; Amendement de M. Juanico, Mme Martinel, M. Goldberg, Mme Boulestin, M. Bloche, M. Deguilhem, Mme Karamanli, M. Claeys, M. Yves Durand, M. Cohen, M. Le Déaut et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté