Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°52 - DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519): Date de dépôt : 14/06/2011; Amendement de M. Cherpion - Article 12 - Adopté
Amendement n°795 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 27/01/2009; Amendement de M. Pinte - Article 24 - Adopté
Amendement n°5313 - DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2389): Date de dépôt : 06/04/2010; Amendement de M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Chassaigne, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 13 - Rejeté
Amendement n°553 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 25/10/2010; Amendement de M. Tian - Article 10 - Tombe
Amendement n° 9 - RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 423: Date de dépôt : 03/02/2012; Amendement de M. Lagarde - Après l'article 8 - Non renseigné
Amendement n°929 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Peiro, M. Brottes, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Philippe Martin, Mme Quéré, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Mesquida, Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 44 - Rejeté
Amendement n°65 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2008; Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 9 - Adopté
Amendement n°87 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 15/01/2009; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 3 - Tombe
Amendement n°49 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722): Date de dépôt : 15/06/2009; Amendement de MM. Michel Bouvard, Couve, Descoeur, Marcon, Morel-A-l'Huissier et Spagnou - Après l'article 9 bis - Rejeté
Amendement n°467 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 27/09/2010; Amendement de M. Dionis du Séjour - Après l'article 75 ter - Non soutenu