Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°495 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 24/11/2008; Amendement de M. Rogemont, M. Dray et M. Lurel - Article 8 - Rejeté
Amendement n°5 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566): Date de dépôt : 12/06/2010; Amendement de M. Reynès - Après l'article 3 - Retiré
Amendement n°406 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès - Article 20 - Rejeté
Amendement n°15 - ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT - (n° 2513): Date de dépôt : 05/07/2010; Amendement de M. Lecou - Article 13 - Rejeté
Amendement n°31 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 26/06/2010; Amendement de M. Auclair et M. Censi - Article 3 - Rejeté
Amendement n°6 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095): Date de dépôt : 28/11/2009; Amendement de M. Tardy - Article 2 - Adopté
Amendement n°28 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 16/11/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
Amendement n°337 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 06/12/2010; Amendement de M. Tian - Article 17 - Non soutenu
Amendement n°48 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 21/10/2011; Amendement de Mme Vasseur, rapporteure au nom de la commission des finances saisie pour avis - Article 46 - Retiré
Amendement n°451 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, Mme Lemorton, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Iborra, M. Mallot, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Boulestin, Mme Faure, les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et M. Morange - Avant l'article 22 - Rejeté