970771 résultats trouvés
- Question écrite n° 47496 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 28/09/2004
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - indemnisation. réglementation.
- Question écrite n° 11694 de M. Olivier Jardé
- Date de dépôt : 10/02/2003
- établissements de santé - établissements privés - équipes d'anesthésie. composition. réglementation.
- Question écrite n° 43119 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 06/07/2004
- santé - accès aux soins - aide médicale d'État. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 73048 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 13/09/2005
- politique sociale - RMI - conditions d'attribution. agriculteurs.
- Question au Gouvernement n° 45 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 10/10/2002
- aménagement du territoire - politiques communautaires - fonds structurels. utilisation.
- Question écrite n° 7472 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 02/12/2002
- ministères et secrétariats d'État - économie : services extérieurs - directions générale et départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. effectifs de personnel. moyens.
- Question écrite n° 7074 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 25/11/2002
- sports - associations et clubs - bénévoles. statut.
- Question écrite n° 117272 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 30/01/2007
- collectivités territoriales - finances - commission d'enquête. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 64132 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 03/05/2005
- chasse et pêche - oiseaux - réglementation.
- Question écrite n° 54378 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 28/12/2004
- droits de l'homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - antisémitisme.
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