Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

987356 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

N° 4199 - Proposition de loi de M. Gilles Lurton visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
Date de dépôt : 09/11/2016
Voir le dossier (Attribution de la carte de combattants aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964)
N° 4198 - Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Fabre visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques
Date de dépôt : 09/11/2016
Voir le dossier (Distinction du vin des autres boissons alcooliques)
N° 4203 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative au respect de l'animal en abattoir
Date de dépôt : 09/11/2016
Voir le dossier (Respect de l'animal en abattoir)
N° 4196 - Proposition de loi de M. Franck Marlin relative au renforcement de la présomption de légitime défense et de la protection pénale des policiers
Date de dépôt : 09/11/2016
Voir le dossier (Renforcement de la présomption de légitime défense et de la protection pénale des policiers)
N° 4197 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à permettre la réalisation d'expérimentations du revenu universel dans les régions françaises
Date de dépôt : 09/11/2016
Voir le dossier (Expérimentations du revenu universel dans les régions françaises)
N° 4204 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à étendre le régime de la légitime défense des gendarmes à l'ensemble des forces de l'ordre
Date de dépôt : 09/11/2016
Voir le dossier (Extension du régime de la légitime défense des gendarmes à l'ensemble des forces de l'ordre)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 09/11/2016
  1. — Audition, ouverte à la presse, de M. Marwan Lahoud, président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/11/2016
  1. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé (n° 3950) M. Thierry Mariani, rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 09/11/2016
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalités des chances et sur l'article 63, rattaché (M. Gaby Charroux, rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/11/2016
  1. Audition, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement