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Amendement n° 451 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3980: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Valérie Petit, Mme Gaillot, M. Kerlogot, Mme Bureau-Bonnard, Mme De Temmerman, M. Chiche, M. Claireaux, Mme Racon-Bouzon, Mme Brugnera et M. Lagleize - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 450 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3980: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Valérie Petit, Mme Gaillot, M. Kerlogot, Mme Bureau-Bonnard, Mme De Temmerman, M. Chiche, M. Claireaux, Mme Racon-Bouzon, Mme Brugnera et M. Lagleize - Après l'article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 5450 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de M. Causse, rapporteur thématique - Article 58 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 5466 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de M. Bazin - Après l'article 59 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 5453 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de Mme Yolaine de Courson - Article 61 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 5469 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de Mme de Lavergne, rapporteure thématique - Après l'article 63 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 5470 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de Mme de Lavergne, rapporteure thématique - Article 64 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 5452 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de Mme de Lavergne, rapporteure thématique - Après l'article 64 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 5448 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de Mme de Lavergne, rapporteure thématique - Article 62 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 5446 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de Mme de Lavergne, rapporteure thématique - Article 60 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)