Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1997 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 19/02/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Adopté
Amendement n°56 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388): Date de dépôt : 24/04/2010; Amendement de M. Roustan - Article 3 - Rejeté
Amendement n°94 - DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n° 1008): Date de dépôt : 11/07/2008; Amendement de Mme Mazetier, M. Valls, M. Yves Durand, M. Juanico, Mme Batho, M. Roy, M. Jean-Michel Clément, M. Pérat, M. Raimbourg, M. Eckert, M. Rogemont, M. Delcourt, M. Dussopt, M. Deguilhem, M. Goua, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°558 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2010; Amendement de M. Luca, M. Marlin, M. Gatignol, M. Dhuicq, M. Lazaro, M. Morel-A-L'Huissier, M. Roatta, Mme Grosskost, M. Grand, M. Siré, M. Wojciechowski, M. Gandolfi-Scheit et M. Decool - Après l'article 11 - Rejeté
Amendement n°786 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 14/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et M. Tian - Article 28 - Retiré
Amendement n° 25 - ASSOUPLISSEMENT DES RÈGLES RELATIVES À LA REFONTE DE LA CARTE INTERCOMMUNALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 421: Date de dépôt : 07/02/2012; Amendement de Le Gouvernement - Article 3 - Adopté
Amendement n°65 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3445): Date de dépôt : 23/05/2011; Amendement de M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 8 - Adopté
Amendement n°87 - CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (n° 114): Date de dépôt : 25/09/2007; Amendement de M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Adopté
Amendement n°5 - SERVICE CITOYEN POUR LES MINEURS DÉLINQUANTS - (n° 3777): Date de dépôt : 30/09/2011; Amendement de Mme Hostalier, M. Calméjane, M. Christian Ménard, Mme Bourragué, M. Birraux, M. Proriol, M. Schneider, M. Gosselin, M. Perrut, M. Terrot, M. Bodin, M. Anciaux, M. Decool, M. Siré, M. Luca et M. Spagnou - Titre - Rejeté
Amendement n°29 - ADAPTATION DU DROIT PÉNAL À L'INSTITUTION DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE - (n° 2517): Date de dépôt : 08/07/2010; Amendement de Mme Ameline, rapporteure au nom de la commission des affaires étrangères saisie pour avis - Article 7 bis - Rejeté