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Question au Gouvernement n° 436 de Mme Brigitte Barèges
Date de dépôt : 05/03/2025
transports routiers - A69 - A69
Question au Gouvernement n° 433 de M. Gabriel Attal
Date de dépôt : 05/03/2025
politique extérieure - Guerre en Ukraine - Guerre en Ukraine
N° 1028 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama
Voir le dossier (Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition entre ces mêmes gouvernements)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 04 mars 2025
Date de séance : 04/03/2025
  1. 1. Mutations liées à l’intelligence artificielle : quelle stratégie pour la France et l’Europe ?
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Italie
Date de réunion : 04/03/2025
  1. réunion constitutive
  2. bilan des activités sous la précédente législature
  3. échange de vues sur les travaux futurs
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/03/2025
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n° 914) (Mme Constance Le Grip, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/03/2025
  1. - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président, sur les conclusions de la mission flash sur le financement des retraites demandée à la Cour des comptes par le Premier ministre.
Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 04/03/2025
  1. - Audition de Mme Juliette MÉADEL, ministre déléguée chargée de la Ville.
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 04/03/2025
  1. Audition de M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et M. Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'Intérieur, et discussion générale sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n° 907) (MM Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs) et la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n° 908) (MM Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 04/03/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de vétérans, victimes des essais nucléaires effectués en Polynésie française : MM. Michel CARIOU, Jean-Louis CAMUZAT, Michel LACHAUD, Christian PERCEVAULT.