28741 résultats trouvés
- Amendement n° 18 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de Mme Le Peih - Après l'article 7 - Adopté
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- Amendement n° 127 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Juvin, M. Nury et M. Rolland - Après l'article 7 - Retiré
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- Amendement n° 117 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Roseren - Après l'article 9 - Rejeté
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- Amendement n° 175 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Dive, M. Le Fur, Mme Duby-Muller, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet et M. Ceccoli - Après l'article 10 - Rejeté
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- Amendement n° 198 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Causse, Mme Spillebout, M. Mazaury, M. Fait, Mme Riotton et M. Buchou - Après l'article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 72 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 201 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Causse, M. Fait, Mme Riotton, M. Mazaury, Mme Spillebout et M. Buchou - Après l'article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 324 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Echaniz, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 10 - Tombé
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- Amendement n° 182 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Juvin et M. Ray - Après l'article 10 - Adopté
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- Amendement n° 321 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 10 - Non soutenu
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