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N° 1080 - Proposition de loi de M. Thomas Lam visant à annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025)
N° 1077 - Proposition de loi de Mme Sandrine Runel visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques)
N° 1085 - Proposition de loi de Mme Perrine Goulet relative à l'intérêt des enfants: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (L'intérêt des enfants)
Amendement n° 45 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 954: Date de dépôt : 11/03/2025; Amendement de M. Travert, rapporteur et Mme Olivia Grégoire - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
N° 1054 - Proposition de loi de Mme Florence Goulet visant à rendre gratuit l'accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Rendre gratuit l'accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants)
N° 1083 - Proposition de loi de M. François Piquemal visant à préserver le petit commerce de proximité: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Préserver le petit commerce de proximité)
N° 1089 - Proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin visant à garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrative: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrative)
N° 1091 - Proposition de loi de M. Roger Vicot visant à préciser et contrôler les conditions d'ouverture du feu par la police nationale: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Préciser et contrôler les conditions d'ouverture du feu par la police nationale)
N° 1074 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à conforter le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles et à lutter contre la vulnérabilité des biens causée par les événements climatiques extrêmes: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Conforter le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles et lutter contre la vulnérabilité des biens causée par les événements climatiques extrêmes)
N° 1078 - Proposition de loi de M. Richard Ramos visant à l'information des consommateurs sur la présence de résidus d'hexane et son interdiction dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Information des consommateurs sur la présence de résidus d'hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux)