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Amendement n°234 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 22/10/2011; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général, M. Tian, M. Door, M. Morange, M. Aboud et Mme Boyer - Après l'article 63 - Retiré
Amendement n°114 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 06/12/2010; Amendement de M. Carrez - Article 17 - Adopté
Amendement n°222 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 11/10/2011; Amendement de M. Étienne Blanc - Après l'article 37 - Adopté
Amendement n°187 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Ciotti, M. Goujon, M. Albarello, M. Salles, M. Carayon, M. Ferrand, M. Decool, M. Schosteck, M. Bodin, M. Luca, M. Ginesy, M. Suguenot, M. Francina, M. Diard, M. Bénisti, M. Teissier, M. Michel Voisin, M. Vanneste, M. Tian, M. Debray et M. Beaudouin - Article 32 - Retiré avant séance
Amendement n°86 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734): Date de dépôt : 23/06/2009; Amendement de Mme Mazetier, Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 5 - Rejeté
Amendement n°235 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 08/12/2009; Amendement de M. Martin-Lalande - Après l'article 27 - Adopté
Amendement n°20 - PRIX DU LIVRE NUMÉRIQUE - (n° 3140): Date de dépôt : 12/02/2011; Amendement de M. Tardy et Mme Roig - Article 5 - Rejeté
Amendement n°1588 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 16/02/2009; Amendement de M. Decool, Mme Marin, M. Remiller, M. Lefranc, M. Ferry, M. Chossy, M. Beaulieu, M. Fasquelle, M. Wojciechowski, M. Guilloteau et Mme Pons - Article 28 - Retiré
Amendement n°86 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2008; Amendement de M. Kert et Mme Marland-Militello - Article 23 - Retiré
Amendement n°140 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de M. Carrez - Article 23 - Adopté