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Amendement n°79 - RÉFORME PORTUAIRE - (n° 907)
Date de dépôt : 17/06/2008
Amendement de M. Daniel Paul, M. Vaxès, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Muzeau et M. Sandrier - Article 9 - Rejeté
Amendement n°10 - ACCÈS AUX SOINS ÉGAL SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE - (n° 4188)
Date de dépôt : 24/01/2012
Amendement de M. Vigier - Article 6 - Rejeté
Amendement n°412 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 22/11/2008
Amendement de M. Christian Paul, M. Féron et Mme Martinel - Article 48 - Rejeté
Amendement n°23 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007)
Date de dépôt : 13/11/2009
Amendement de M. Garraud - Article 8 - Adopté
Amendement n°90 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 03/06/2011
Amendement de M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère et Mme Poursinoff - Article 22 - Adopté
Amendement n°2129 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 09/03/2009
Amendement de M. Mesquida et Mme Got - Après l'article 24 - Rejeté
Amendement n°742 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
Date de dépôt : 17/07/2009
Amendement de M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Avant l'article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°1491 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 03/06/2011
Amendement de M. de Courson, M. Vigier et M. Perruchot - Article 4 - Non soutenu
Amendement n°131 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459)
Date de dépôt : 11/06/2011
Amendement de M. de Courson et M. Vigier - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°101 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
Date de dépôt : 25/09/2010
Amendement de M. Pinte, Mme Hostalier et Mme Ameline - Article 37 - Rejeté