Assemblée nationale
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Amendement n°9 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788)
Date de dépôt : 17/09/2009
Amendement de M. Mariton - Article 23 quinquies - Rejeté
Amendement n° 15 - MESURES CONSERVATOIRES EN CAS DE SAUVEGARDE, DE REDRESSEMENT OU DE LIQUIDATION JUDICIAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 441
Date de dépôt : 28/02/2012
Amendement de Mme Guégot - Article 4 - Adopté
Amendement n°277 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
Date de dépôt : 08/12/2009
Amendement de M. Carrez - Article 14 - Adopté
Amendement n°231 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
Date de dépôt : 22/10/2007
Amendement de M. Rolland - Article 25 - Rejeté
Amendement n°521 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
Date de dépôt : 10/06/2009
Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 43 - Rejeté
Amendement n°49 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 07/04/2008
Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 5 - Adopté
Amendement n°468 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 08/04/2008
Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et MM. Ollier, Jacob et Laffineur - Article 2 - Adopté
Amendement n°7 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
Date de dépôt : 14/09/2010
Amendement de M. Laffineur et M. Deflesselles - Article 5 bis B - Adopté
Amendement n°64 - DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE - (n° 3335)
Date de dépôt : 10/05/2011
Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission du développement durable - Article 17 - Adopté
Amendement n°644 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 17/11/2008
Amendement de MM. Teissier et Mallié - Après l'article 52 - Non soutenu